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YRV Work · Juridique

Conditions de service

Dernière mise à jour : 08/09/2026 03:12 · America/Sao_Paulo

Utilisation de la plateforme

En créant un compte ou en utilisant YRV Work, vous acceptez de fournir des informations exactes, de protéger vos identifiants et d'utiliser la plateforme de manière légale et professionnelle.

Relation client et freelance

YRV Work fournit la technologie de publication, d'embauche, de communication et de paiement. Le périmètre, les délais, la qualité et les autres conditions sont convenus entre le client et le freelance, sauf règle spécifique de la plateforme.

Paiements et commissions

Les montants, frais et commissions sont affichés pendant le processus d'embauche. Le client doit financer le projet comme indiqué et le versement au freelance dépend de la livraison, de l'approbation et des éventuels litiges.

Conduites interdites

La fraude aux paiements, la manipulation de réputation, les comptes trompeurs, les contenus illégaux, le contournement des contrôles de sécurité et l'utilisation de la plateforme pour nuire à autrui sont interdits.

Suspension et résiliation

Les comptes peuvent être limités ou suspendus en cas de risque de fraude, de violation des présentes conditions, d'exigence légale ou pour protéger les utilisateurs et les paiements.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités, politiques et mesures de sécurité. Les changements importants seront reflétés dans la date de dernière mise à jour.

Capacité, compte et sécurité

En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter selon les règles applicables à votre situation et fournir des informations exactes. Le compte est personnel et les identifiants ne doivent pas être partagés. Vous devez signaler rapidement tout accès non autorisé et maintenir vos coordonnées à jour.

Relation entre utilisateurs

YRV Work fournit une infrastructure de marketplace et ne devient pas employeur, associé ou représentant des parties du seul fait de l'utilisation du service. Client et freelance définissent le périmètre, les délais, les livrables et les autres conditions. Lorsque le paiement protégé est disponible, les transactions liées au contrat doivent suivre le processus affiché afin que les enregistrements, la médiation et les protections fonctionnent correctement.

Conduites interdites

Il est interdit de falsifier identité ou réputation, publier du contenu illégal ou malveillant, violer les droits de tiers, diffuser des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, manipuler des avis, abuser des litiges, envoyer du spam ou utiliser la plateforme pour une activité interdite par la loi. Les comptes peuvent être limités ou suspendus en cas de risque important, fraude, obligation légale ou violation de ces conditions, après examen proportionné.

Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur le contenu transmis mais accordez à la plateforme une licence limitée pour l'héberger, l'afficher, le traiter, le traduire et le transmettre uniquement dans la mesure nécessaire au service. La propriété des livrables entre client et freelance dépend de leur accord et du paiement applicable; aucun transfert supplémentaire n'est présumé.

Disponibilité, responsabilité et modifications

Nous cherchons à maintenir le service disponible et sûr, mais les maintenances, défaillances de tiers ou événements hors de notre contrôle peuvent entraîner des interruptions. Rien n'exclut les droits qui ne peuvent être écartés par la loi. Dans la mesure permise, la plateforme ne garantit pas un résultat commercial, une qualité subjective ni l'adéquation d'un professionnel à un projet particulier. Les modifications importantes seront publiées avec une nouvelle date et une nouvelle acceptation sera demandée si la loi l'exige.

Des questions sur ce document ?work@yrvdesign.com
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